Conditions Générales d’Entretien (CGE)

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE & DÉFINITIONS

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Entretien (CGE) régissent l’ensemble des prestations d’entretien et de maintenance fournies par Isolation du Forez aux particuliers et aux professionnels. Elles visent à assurer transparence, qualité et sécurité dans la maintenance des installations photovoltaïques.

2. Définitions

Contrat : Accord conclu entre Isolation du Forez et le Client pour la fourniture des prestations décrites ci-après.

Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’une des offres d’entretien.

Prestations : Ensemble des services d’entretien, de maintenance, de dépannage et de suivi technique.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1. Objet

Les présentes CGE définissent les modalités d’exécution des contrats d’entretien et de maintenance signés entre Isolation du Forez et ses Clients.

2. Champ d’application

Ces CGE s’appliquent à l’ensemble des offres commercialisées :

• Pack Essentiel
• Pack Sérénité
• Pack Performance
• Offre « Nettoyage des panneaux photovoltaïques »

Toute souscription implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGE.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES OFFRES & SERVICES INCLUS

1. Pack Essentiel

Prestations incluses : Entretien biennal (tous les 2 ans) selon les spécifications de l’équipement.

Exclusions :

• Pièces de rechange
• Dépannage, main d’œuvre et déplacement
• Mise en place d’échafaudage non comprise
• Pannes antérieures à la souscription

2. Pack Sérénité

Prestations incluses : Entretien annuel selon les spécifications de l’équipement.

Exclusions : Identiques au Pack Essentiel.

3. Pack Performance

Prestations incluses :

• Entretien annuel
• Dépannage (déplacement, diagnostic, main-d’œuvre)
• Devis gratuit en cas de remplacement

Exclusions : Pièces de rechange, remplacement complet, échafaudage, pannes antérieures.

4. Offre nettoyage de panneaux photovoltaïques

Prestations incluses :

• Nettoyage manuel (perches télescopiques ou brosses rotatives)
• Application éventuelle d’une couche protectrice
• Rapport détaillé de nettoyage

Exclusions : Réparations des panneaux ou fixations.

ARTICLE 4 – MODALITÉS D’INTERVENTION & ORGANISATION

1. Fréquence et calendrier

• Pack Essentiel : tous les 2 ans
• Pack Sérénité & Performance : chaque année
• Nettoyage : à la demande ou selon contrat spécifique

Le Client sera informé au moins 14 jours avant chaque intervention.

2. Organisation et durée

Durée moyenne : 1 à 3 heures selon l’équipement.

En cas d’urgence (Pack Performance uniquement), réponse garantie sous 48h ouvrables.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

• Assurer l’accessibilité des installations
• Informer Isolation du Forez des contraintes spécifiques
• Maintenir les équipements en état de fonctionnement
• Signaler tout dysfonctionnement constaté

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS D’ISOLATION DU FOREZ

• Respect des normes et standards de qualité
• Techniciens qualifiés et formés
• Information préalable au Client
• Rapport d’intervention fourni après chaque visite

ARTICLE 7 – CONDITIONS TECHNIQUES PAR PRODUIT

1. Nettoyage panneaux photovoltaïques

• Dépoussiérage
• Nettoyage à l’eau déminéralisée avec perches/brosses
• Pose d’une couche protectrice

2. Entretien panneaux photovoltaïques

Sur le toit :

• Contrôle d’étanchéité
• Contrôles visuels et de sécurité
• Vérification des connexions et onduleurs
• Diagnostic électrique

En bas de l’habitat :

• Vérification tableau électrique
• Parafoudres, dispositifs de coupure
• État de l’onduleur/batterie

Monitoring à distance :

• Mise à jour logicielle
• Rapport d’intervention

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION

• Paiement initial par carte ou chèque
• Facturation à la date anniversaire
• Révision tarifaire possible via avenant

ARTICLE 9 – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

• Durée minimale : 3 ans pour les packs
• Renouvellement automatique sauf résiliation 3 mois avant
• Résiliation anticipée possible (vente, décès, force majeure)

En cas de résiliation, le Client recevra tous les rapports précédents.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS, GARANTIES ET LIMITATIONS

• Responsabilité limitée à l’exécution des prestations
• Nouvelle intervention offerte en cas de non-conformité
• Prestations hors contrat = devis complémentaire

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES

Les parties respectent la confidentialité des échanges et le traitement conforme aux lois en vigueur sur les données personnelles.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGE & COMMUNICATION

Modifications notifiées au moins 30 jours avant effet. Communication par e-mail ou courrier recommandé.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Les obligations contractuelles sont suspendues en cas de force majeure reconnue.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

1. Droit applicable

Les présentes CGE sont régies par le droit français.

2. Juridiction

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition impérative contraire.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES

1. Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGE sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeureront en vigueur.

2. Intégralité du contrat

Les présentes CGE, complétées le cas échéant par les Conditions Générales de Vente (CGV), constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

3. Langue du contrat

Le contrat est rédigé en français. En cas de traduction ou d’interprétation dans une autre langue, le texte français prévaudra.

ARTICLE 16 – CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET VALIDATION

1. Processus de souscription

La souscription s’effectue :

• Par téléphone
• Par voie postale
• Par l’intermédiaire d’un représentant habilité de la société Isolation du Forez

Avant la validation finale, le Client doit expressément accepter :

• Le Règlement général sur la Politique de Confidentialité (via une case à cocher obligatoire)
• Les Conditions Générales de Vente (CGV) et les présentes CGE

En procédant au paiement, le Client confirme sa souscription et s’engage à régler les factures correspondant au contrat choisi.

2. Accusé de réception et activation du contrat

Dès validation du paiement, une copie du contrat, des CGV et du reçu de paiement sera automatiquement envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la souscription.