Les présentes Conditions Générales d’Entretien (CGE) régissent l’ensemble des prestations d’entretien et de maintenance fournies par Isolation du Forez aux particuliers et aux professionnels. Elles visent à assurer transparence, qualité et sécurité dans la maintenance des installations photovoltaïques.
Contrat : Accord conclu entre Isolation du Forez et le Client pour la fourniture des prestations décrites ci-après.
Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’une des offres d’entretien.
Prestations : Ensemble des services d’entretien, de maintenance, de dépannage et de suivi technique.
Les présentes CGE définissent les modalités d’exécution des contrats d’entretien et de maintenance signés entre Isolation du Forez et ses Clients.
Ces CGE s’appliquent à l’ensemble des offres commercialisées :
Toute souscription implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGE.
Prestations incluses : Entretien biennal (tous les 2 ans) selon les spécifications de l’équipement.
Exclusions :
Prestations incluses : Entretien annuel selon les spécifications de l’équipement.
Exclusions : Identiques au Pack Essentiel.
Prestations incluses :
Exclusions : Pièces de rechange, remplacement complet, échafaudage, pannes antérieures.
Prestations incluses :
Exclusions : Réparations des panneaux ou fixations.
Le Client sera informé au moins 14 jours avant chaque intervention.
Durée moyenne : 1 à 3 heures selon l’équipement.
En cas d’urgence (Pack Performance uniquement), réponse garantie sous 48h ouvrables.
Sur le toit :
En bas de l’habitat :
Monitoring à distance :
En cas de résiliation, le Client recevra tous les rapports précédents.
Les parties respectent la confidentialité des échanges et le traitement conforme aux lois en vigueur sur les données personnelles.
Modifications notifiées au moins 30 jours avant effet. Communication par e-mail ou courrier recommandé.
Les obligations contractuelles sont suspendues en cas de force majeure reconnue.
Les présentes CGE sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition impérative contraire.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGE sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeureront en vigueur.
Les présentes CGE, complétées le cas échéant par les Conditions Générales de Vente (CGV), constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Le contrat est rédigé en français. En cas de traduction ou d’interprétation dans une autre langue, le texte français prévaudra.
La souscription s’effectue :
Avant la validation finale, le Client doit expressément accepter :
En procédant au paiement, le Client confirme sa souscription et s’engage à régler les factures correspondant au contrat choisi.
Dès validation du paiement, une copie du contrat, des CGV et du reçu de paiement sera automatiquement envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la souscription.
Une question ? une demande ? on vous rappelle dans les plus brefs délais.
