Démarches administratives photovoltaïque
Quelles sont les démarches administratives pour une installation photovoltaïque ?
Avant, pendant et après les travaux, plusieurs formalités administratives obligatoires doivent être réalisées pour respecter la réglementation en vigueur et mettre votre installation en service.
1. Déclaration préalable de travaux (DP) en mairie
Avant l’installation des panneaux, nous déposons pour vous une déclaration préalable en mairie, indispensable dans les cas suivants :
- Installation sur toiture existante
- Zone classée ou soumise à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
- Modifications visibles de la façade ou du toit
Objectif : obtenir l’accord de la commune pour commencer les travaux.
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2. Demande de raccordement et attestation de conformité (Consuel)
Pour un contrat EDF OA (Obligation d’Achat)
Nous nous occupons de toutes les formalités :
- Demande de raccordement Enedis (mise en service et pose du compteur Linky adapté)
- Demande de Consuel : attestation de conformité de votre installation électrique
- Accompagnement complet EDF OA :
Création du compte producteur
Aide à la facturation (en ligne ou via tutoriels vidéo)
Assistance via notre chaîne YouTube dédiée
Notre objectif : vous garantir un démarrage fluide de la production et de la revente d’électricité.
Pour une solution en batterie virtuelle avec Urban Solar Energy
Dans ce cas, les démarches sont partagées :
Nous effectuons la demande de Consuel
Urban Solar Energy se charge du raccordement Enedis
Nous vous assistons dans la souscription au contrat Urban, si besoin
Un accompagnement pas à pas pour vous éviter les erreurs et les oublis.
3. Déclaration de fin de travaux
Une fois l’installation finalisée, nous transmettons la déclaration de fin de travaux à la mairie, afin de clôturer officiellement votre projet.
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