ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
Le présent jeu-concours est organisé par la société Isolation du Forez, exploitant la marque Solair’ Forez, dont le siège social est situé au 460, Rue Raymond Déchavanne, 42130 Boën-sur-Lignon, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro SIRET 804 728 764 00023
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en région Auvergne-Rhône-Alpes, à l’exception des membres du personnel de l’Organisateur et de leurs familles.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée. Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’exclusion immédiate du participant.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
Les participants peuvent s’inscrire de deux manières :
- En ligne : En remplissant le formulaire de participation disponible sur le site internet www.solairforez.fr. Toute participation en ligne ne sera validée que si toutes les informations demandées sont complétées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).
- Lors du Comice de Feurs : En remplissant un bulletin d’inscription sur le stand D23 de Solair’ Forez, disponible du vendredi au dimanche jusqu’à 16h.
Toute participation incomplète, erronée ou frauduleuse sera annulée.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
Le tirage au sort aura lieu le dimanche 30 mars 2025 à 17h sur le stand D23 de Solair’ Forez au Comice de Feurs. Il sera réalisé via la plateforme tirage-au-sort.net.
Chaque participant se verra attribuer un numéro unique en fonction de son ordre d’inscription. Un numéro sera généré aléatoirement par le site pour désigner le gagnant.
Le gagnant sera annoncé immédiatement sur place et contacté par téléphone et/ou e-mail .
ARTICLE 5 – DOTATION
Le gagnant remportera une installation photovoltaïque d’une puissance de 3 kWc, comprenant :
- 6 panneaux photovoltaïques de marque DMEGC, garantis 30 ans.
- Micro-onduleurs Enphase, garantis 25 ans.
- L’installation et la mise en service effectuées par l’Organisateur.
ARTICLE 6 – REMISE DU LOT
Le gagnant devra fournir les informations nécessaires à l’Organisateur pour organiser l’installation.
Si, après étude, le toit du gagnant ne convient pas pour l’installation des panneaux photovoltaïques (contraintes techniques, administratives ou d’orientation), il pourra céder son lot à la personne de son choix.
En cas de refus ou d’impossibilité d’installation pour la personne désignée, aucun échange ou compensation financière ne pourra être réclamé.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté affectant l’organisation du jeu.
- Problème technique empêchant la participation ou altérant l’intégrité du tirage au sort.
- Annulation ou modification du Comice de Feurs impactant le déroulement du tirage.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées dans le cadre de ce jeu sont traitées par Isolation du Forez à des fins de gestion du jeu-concours et de communication commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par e-mail à contact@isolationduforez.fr ou par courrier à Isolation du Forez, 460 Rue Raymond Déchavanne, 42130 Boën-sur-Lignon.
ARTICLE 9 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est disponible sur simple demande auprès de l’Organisateur et sur le site www.solairforez.fr. Il peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RÉCLAMATIONS
Le présent jeu-concours est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 11 - OBLIGATIONS DU GAGNANT
En cas de victoire, le gagnant s’engage à respecter les conditions suivantes :
L’Affichage du panneau de chantier « Déclaration Préalable » :
Le gagnant devra installer et afficher de manière visible et en bon état le panneau de chantier « Déclaration Préalable » fourni par l’organisateur du concours, devant son domicile, à l’endroit indiqué dans la déclaration préalable (DP) déposée auprès des autorités compétentes.
- L’affichage devra être effectué dans un délai de 15 jours à compter de la validation de la DP.
- Le panneau devra être maintenu en place pendant une période de 6 mois à compter de la validation de la Déclaration Préalable.
- Le gagnant s’engage à ne pas déplacer, modifier ou masquer le panneau durant cette période.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement par les participants.
